REGIMES DOUANIERS

1) Aperçu général
Élément important dans la promotion des exportations, les régimes
économiques en douane couvrent quatre fonctions économiques principales
     · Le stockage
     · La transformation
     · L'utilisation
     · La circulation
Ils permettent notamment:
* l'entreposage des marchandises sous douane,
* la transformation des matières premières et demi-produits dont les
produits compensateurs sont destinés à l'exportation;
*l'exportation des marchandises pour réparation, complément
d'ouvraison, utilisation ou exposition;
* l'utilisation sur le territoire national de matériels provenant de
l'étranger pour la production de biens destinés à l'exportation, ou pour
la réalisation des grands travaux;
* le transit des marchandises d'un bureau douanier à un autre
Ils font bénéficier l'entreprise d'importants avantages tels que :
* La suspension des droits et taxes dont sont passibles les marchandises;
* La levée des prohibitions et restrictions commerciales à l'exception des prohibitions absolues (stupéfiants… etc.) ;
* l'octroi d'avantages liés à l'exportation

Garantie
Les opérations souscrites sous régimes économiques en douane doivent, sauf dérogation , être couvertes par une garantie représentée, soit par la consignation d'un montant fixé par l'administration, auprès du receveur des douanes , soit par la caution bancaire ou toute autre forme de caution dûment agréée.

Déclarations en Douane
Ces opérations donnent lieu à la souscription de déclarations acquits à caution comportant, outre la déclaration détaillée de marchandise, l'engagement du soumission

Elles peuvent être couvertes également par les documents prévus par les conventions internationales auxquelles le Maroc adhère (Carnet TIR, Carnet ATA…)

2) Présentation des régimes économiques en douane
Entrepôt de douane ou entrepôt de stockage
Ce régime permet de placer les marchandises pour une durée déterminée dans un local soumis au contrôle de l'Administration.
Durée: 3 ans sauf dérogation accordée par le Ministre Chargé des Finances.

Modalités de régularisation
Les marchandises placées en entrepôt peuvent être soit cédées, soit exportées ou placées sous l'un des régimes économiques en douane, ou mises à la consommation.

Admission temporaire pour perfectionnement actif ( A.T.P.A)
Ce régime permet :
- d’une part, l'importation en suspension des droits et taxes qui leur sont applicables, des marchandises destinées à recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main d'oeuvre ;
- d’autre part, l'importation en suspension des droits et taxes, de certaines marchandises qui ne sont pas identifiées dans les produits compensateurs, mais qui permettent leur obtention tout en disparaissant totalement ou partiellement au cours de leur utilisation dans le processus de fabrication.

Bénéficiaires
Bénéficient du droit de l’A.T.P.A. les entreprises qui disposent de l’outillage correspondant à l’activité exercée.
Pour des opérations revêtant un caractère économique certain (cas des sociétés de négoce), cette condition est levée sur autorisation de l’Administration.
Délais de séjour: la durée maximum est de deux (2) années.
Exportation préalable : Application particulière de l’Admission
temporaire pour perfectionnement actif
L’exportation de produits obtenus à partir de marchandises d’origine étrangère ayant acquitté les droits et taxes à l’importation permet l’octroi de la franchise des droits et taxes en faveur des marchandises importées ultérieurement en quantité correspondante et de caractéristiques identiques et similaires à celles des marchandises contenues dans les produits compensateurs exportés.
Ces dispositions sont applicables en cas de vente hors droits et taxes de marchandises ayant acquitté lesdits droits et taxes, ou grevées de taxes intérieures de consommation, à des personnes bénéficiant de la franchise en vertu des dispositions législatives particulières.

Transformation sous douane
Ce régime permet aux entreprises d’importer, en suspension des droits et taxes, les matières premières et intrants nécessaires à la production de matériel, marchandises et produits divers qui bénéficient, en vertu de dispositions législatives particulières, d’une franchise totale ou partielle des droits et taxes à l’importation directe.
La mise à la consommation des produits transformés a lieu comme si lesdits produits provenaient directement de l’étranger tel est le cas des articles d’édition, des matériels de serres et d’irrigation….

Bénéficiaires :
Le régime de la transformation sous douane est accordé aux personnes
physiques ou morales disposant ou pouvant disposer de l’outillage nécessaire à la transformation envisagée.

Exportation temporaire pour perfectionnement passif
Ce régime permet l'exportation provisoire, en suspension des droits et taxes, prohibitions ou restrictions de sortie qui leur sont applicables, des produits et marchandises d’origine marocaine, nationalisés par le paiement des droits et taxes d’importation ou importés en admission temporaire pour perfectionnement actif et ce, dans le but de recevoir une ouvraison ou une transformation à l’étranger avant réimportation.
Les marchandises réimportées en suite de ce régime sont soit réadmises en admission temporaire pour perfectionnement actif, soit mises à la consommation.
Durée de séjour à l’étranger : 1 an maximum
Admission temporaire
Ce régime permet d’introduire sur le territoire assujetti en suspension des droits et taxes :
Des objets apportés par des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger venant séjourner temporairement au Maroc ;
Des matériels et produits exportables dans l’état où ils ont été importés après avoir reçu l’utilisation prévue par les textes ;

Bénéficiaires
    o Les voyageurs non résidents ;
    o Les industriels ;    
    o Les entreprises réalisant de grands travaux (barrages, etc.) ;
    o Les organisateurs de foires et expositions ;
    o Les exportateurs d’emballages.
Délais de séjour : 6 mois à 2 ans, sauf exception.
Dans des cas dûment justifiés, la prolongation du délai de séjour peut être autorisée, sans excéder le double desdits délais.
Pour le matériel de production restant propriété étrangère, sa durée de séjour est liée au temps nécessaire à l’emploi envisagé.

Modalités de régularisation
Les marchandises importées en AT doivent être régularisées à l’identique par :
l’exportation, la cession, l’admission en entrepôt, la mise à la consommation, la destruction ou l’abandon sur autorisation préalable de l’Administration.

Exportation temporaire
Ce régime permet l’exportation temporaire des marchandises en suspension des droits et taxes en vue de leur utilisation à l’étranger. Il s’agit :
- d’objets à usage personnel ainsi que des moyens de transport des
personnes ayant leur résidence habituelle au Maroc devant séjourner
temporairement hors du territoire national ;
- de certains matériels (emballages..), produits et animaux devant être
utilisés ou exposés à l’étranger (foires, expositions …)
La réimportation des marchandises précédemment exportées s’effectue en franchise des droits et taxes habituellement perçus à l’importation et en dispense des formalités du contrôle du commerce extérieur et des changes.
A l’issue du séjour à l’étranger, la réimportation doit avoir lieu à l’identique avant l’expiration du délai fixé qui ne peut excéder 6 mois, sauf dérogation accordée par l’Administration, Entrepôt industriel franc
C'est un régime qui combine les fonctions de transformation et d'utilisation.
Il permet dans le cadre d'une convention entre l'administration et l'entreprise bénéficiaire, l'importation en suspension des droits et taxes, des matériels, équipements, parties et pièces détachées ainsi que des marchandises destinées à être mises en oeuvre en vue de l'exportation des produits compensateurs obtenus.

Bénéficiaires
Le régime de l’entrepôt industriel franc peut être accordé aux entreprises qui entendent réaliser un investissement, dans le cadre soit d’une création nouvelle, soit d’une extension, dont le montant minimum est égal à 50 millions de Dirhams.

Produits admissibles
Les matériels, équipements et pièces détachées ainsi que les intrants destinés à être mis en oeuvre à l’exclusion des marchandises ou produits prohibés prévus par la réglementation en vigueur.
Délais de séjour
- Pour les matériels, équipements et pièces détachées, les délais sont limités au temps nécessaire à l’emploi envisagé ;
- Pour les intrants, la durée maximum est de deux (2) années.

Transit
Ce régime permet le transport des marchandises sous douane, d’un bureau ou d'un entrepôt de douane à un autre bureau ou à un autre entrepôt de douane; Les marchandises transportées bénéficient de la suspension des droits et taxes, des prohibitions et restrictions normalement exigibles.

Drawback
Régime prenant naissance lors de l'exportation de produits fabriqués au Maroc à partir d'intrants d'origine étrangère admis préalablement en libre pratique.
Ce régime permet en suite de l’exportation de certaines marchandises, le remboursement, d’après un taux moyen, des droits et taxes acquittés initialement sur les matières constitutives et les produits énergétiques consommés au cours du processus de fabrication..
Bénéficiaires Les avantages liés à ce régime sont accordés aux exportateurs réels des...